Netflix sous le coup de perquisitions pour soupçons de fraude fiscale

A Paris et au Pays-Bas, Netflix fait face à des perquisitions sur fond de soupçons de fraude fiscale aggravée.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des soupçons de fraude fiscale, deux perquisitions sont en cours chez Netflix en France et aux Pays-Bas, a appris BFMTV de source judiciaire.

Netflix soupçonné de fraude fiscale aggravée

Ouverte en novembre 2022, cette enquête comprend les chefs de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée. Les perquisitions sont menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, en lien avec des membres du parquet national financier.

Ces perquisitions, dont l'une d'elles se déroule à Amsterdam, se fait en coopération avec les autorités néerlandaises et Eurojust, l'unité de l'Union européen pour une meilleure coopération judiciaire entre les Etats membres.

Comment Netflix a imposé son empire

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La filiale française de Netflix a déjà été visée par un contrôle fiscal en août 2023 en raison de ses techniques de refacturations. Elle minimisait son imposition en France en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires dans l'Hexagone. Elle n'avait versé que 981.000 euros d'impots entre 2019 et 2020, alors qu'elle revendiquait 7 millions d'abonnés.

"Nous coopérons avec les autorités en France, où Netflix contribue de manière significative à l'économie locale, et nous respectons les lois et réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons" a commenté un porte-parole de Netflix France, auprès de Tech&Co.

Sylvain Trinel avec Pauline Revenaz