Manifestations, frontières: les forces de l’ordre officiellement autorisées à utiliser des drones

L'utilisation de drones par les forces de l'ordre pourra être décidé dans de très nombreuses situations. La Cnil réclame des précisions sur le contexte de cet usage.

Le décret sur l'utilisation des drones équipés de caméras par les forces de sécurité, notamment pour le maintien de l'ordre ou la surveillance des frontières, a été publié jeudi au Journal officiel, plus d'un an après le vote de la loi permettant ces usages.

Le texte autorise l'utilisation de drones par les policiers, gendarmes, douaniers ou militaires dans certains cas pour "la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés", pour "la sécurité des rassemblements" sur la voie publique, par exemple lors de manifestations, ainsi qu'en "appui" des agents "au sol" "en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public".

La Cnil vigilante

"La prévention d'actes de terrorisme", "la régulation des flux de transport", "la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier" et "le secours aux personnes", sont les autres situations où les forces de l'ordre pourront employer ces petits aéronefs télécommandés.

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui avait été adoptée en décembre 2022, avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021. La Cnil, autorité indépendante qui veille à la vie privée des Français, a rendu en mars un avis sur le décret.

Elle demande que lui soient transmises les doctrines d'emploi, ne figurant pas dans le décret, et qui devront préciser les "cas d'usage, les conditions d'emploi et les conduites à tenir" en particulier s'agissant de "l'information" du public concerné par l'utilisation des drones.

La Cnil demandait également un chiffrement des enregistrements "directement au niveau des caméras" pour "répondre à l'obligation de garantie d'intégrité et de sécurité des enregistrements jusqu'à leur effacement".

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably avec AFP Rédacteur en chef adjoint Tech & Co