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Les forfaits internet illimités dans le collimateur du Conseil national du numérique

Le Conseil national du numérique veut en finir avec les forfaits internet illimités

Le Conseil national du numérique veut en finir avec les forfaits internet illimités - ISSOUF SANOGO

Le Conseil national du numérique suggère "d'encourager les forfaits à consommation limitée" pour "éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l'ensemble des usagers".

C’est une mesure choc qui risque de faire parler à l'heure de la démocratisation du télétravail. Repéré par Numerama, un rapport du Conseil national du numérique listant 50 mesures au service de la transition écologique suggère d’en finir avec les forfaits internet illimités. Cette disposition doit participer à l'objectif global de "limiter l’empreinte environnementale de la conception et du déploiement des réseaux et des infrastructures numériques".

Concrètement, les auteurs du rapport préconisent "d’encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe, afin d’éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers (sachant qu’une fois le seul dépassé, il s’agit de passer à des débits moindres)".

Fin juin, une mission d’information au Sénat allait dans le même sens en proposant d’interdire les forfaits de données mobiles illimités. Les sénateurs conseillaient par ailleurs d’encourager l’achat de terminaux reconditionnés grâce à une taxe carbone européenne, ou en appliquant une TVA à 5,5% sur la réparation de terminaux ou l’acquisition d’appareils de seconde main.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco