La Biélorussie autorise le piratage de films et musiques de pays "hostiles"

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé une nouvelle loi qui légalise le piratage de films et musiques de "pays hostiles" et l'importation d'oeuvres protégées par la propriété intellectuelle.

Face aux dernières sanctions internationales, mises en place après le soutien de Alexandre Loukachenko à la Russie, la Biélorussie mise désormais sur le "soft power". Une nouvelle loi, signée le 3 janvier, légalise le piratage d’œuvres numériques et leur importation même si elles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et sans l’autorisation au préalable des titulaires des droits.

Une première partie de la loi autorise le piratage de films, de musique, d’émissions de télévision ou encore de logiciels provenant des "États étrangers qui commettent des actions hostiles contre des personnes morales et/ou des personnes physiques biélorusses", est-il indiqué dans la loi. Celle-ci est présentée comme solution pour "le développement du potentiel intellectuel, spirituel et moral de la société", face aux sanctions internationales décidées par les États-Unis, l’Union européenne ou encore le Royaume-Uni.

Une deuxième partie de la loi restreint les droits de propriété intellectuelle pour garantir un accès jugé légal à ces films, musiques, émissions de télévision et logiciels pourtant piratés. Par conséquent, l’importation de ces œuvres est autorisée, sans le feu vert des titulaires des droits.

La Biélorussie cherche également à gagner de l’argent grâce à ce procédé. Une sorte de redevance doit être versée pour l’utilisation ou la consommation de ces œuvres numériques. L’Autorité des brevets biélorusse gardera cet argent durant trois ans.

Cette loi entrera en vigueur d’ici le 15 janvier pour une durée de deux ans, donc au moins jusqu’au 31 décembre 2024.

Margaux Vulliet