"Il n'y a pas de pause, pas de délai de grâce": l'UE déroulera bien l'IA Act selon son planning initial, n'en déplaise aux géants de la tech

Le déploiement de l'IA Act s'effectuera selon le calendrier fixé initialement par l'Union européenne. Une annonce qui va à l'encontre du délai exigé par un grand nombre d'entreprises.

Face aux influences extérieures, Bruxelles reste inflexible. D'après Reuters, l'Union européenne compte bel et bien poursuivre la mise en place de l'IA Act selon les dates fixées par le texte. Ce dernier vient encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle dans l'ensemble des pays membres.

Il s'agit d'une réponse ferme aux différents organismes qui depuis plusieurs mois tentent de retarder la mise en vigueur du texte.

Une demande de report persistante

Le doute autour d'un potentiel délai commençait à s'installer après que plusieurs entreprises de la tech ont essayé de négocier un report de plusieurs années. Plusieurs géants américains du secteur de l'IA comme Google ou Meta expliquaient voir l'IA Act comme une menace pour l'innovation dans l'IA en Europe.

Le 3 juillet, une quarantaine de patrons européens ont signé conjointement une lettre à destination de la Commission demandant également un moratoire sur l'IA Act. Parmi les signataires, on retrouve les patrons français Arthur Mensch (Mistral), Patrick Pouyanné (Totalenergies), Guillaume Faury (Airbus) ou encore Alexandre Bompard (Carrefour).

"J'ai vu, en effet, beaucoup de rapports, beaucoup de lettres et beaucoup de choses qui ont été dites sur l'IA Act", a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, lors d'une conférence de presse.

"Permettez-moi d'être aussi clair que possible: il n'y a pas de temps mort. Il n'y a pas de délai de grâce. Il n'y a pas de pause."

L'IA Act entre en vigueur en Europe – 03/02

28:21

Une mise en vigueur progressive

L'IA Act poursuit son déploiement depuis février 2025 et les lois qui le composent s'appliquent petit à petit selon un calendrier précis. L'objectif est de fournir aux pays et aux entreprises le temps nécessaire pour s'adapter aux nouveaux règlements.

"Nous avons des délais légaux établis dans un texte juridique. Les dispositions ont démarré en février, les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général commenceront en août, et l'année prochaine, nous avons les obligations pour les modèles à haut risque qui démarreront en août 2026", a ajouté Thomas Regnier.

La prochaine échéance du texte est fixée au 2 août 2025. Elle impose aux entreprises développant des "IA à usage général" (ou GPAI comme ChatGPT, Gemini ou Grok) une plus grande transparence vis-à-vis de leur modèle. Elles devront ainsi évaluer les risques, fournir la documentation technique et préciser les données d'entraînement de leur algorithme.

Théotim Raguet