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Jeux vidéo: le "géoblocage" des clés d'activation de Steam enfreint le droit européen

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Steam et plusieurs éditeurs de jeux vidéo sont accusés de pratiques anticoncurrentielles par la Cour de justice de l'Union européenne, en raison d'un blocage géographique des clés d'activation de jeux vidéo.

Selon une décision de la Cour de justice européenne (CJUE), rendue ce 27 septembre 2023, les clés de jeux Steam ne pourront plus être bloquées selon le pays de résidence du joueur. Cette pratique, mise en place par la plateforme de vente de jeux vidéo sur PC, enfreint le droit de l'Union européenne, selon la CJUE. Il s'agit plus spécifiquement du rejet d'un recours introduit par Valve, l'éditeur de la plateforme Steam.

Ces clés dites "d'activation" permettent d'activer et donc de jouer à un jeu vidéo sur la plateforme. Pour rappel, Steam est la plateforme d'achat la plus populaire pour les jeux vidéo sur PC dans le monde.

En plus de la célèbre plateforme, cinq autres entreprises de jeux vidéo sont concernées par l'affaire: Bandai, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax sont également accusés d'avoir violé le droit de l'Union européenne en ayant recours à cette pratique, et d'avoir mis en place un ensemble de pratiques anticoncurrentielles.

Les pratiques en question "auraient visé à restreindre les ventes transfrontalières de certains jeux vidéo pour PC compatibles avec Steam, par la mise en place de fonctionnalité de contrôle territorial pendant différentes périodes entre 2010 et 2015 et ce en particulier dans les pays baltes ainsi que dans certains pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est", précise la Cour de Justice dans son communiqué.

Pas de protection du droit d'auteur

Concrètement, le géoblocage "visait à empêcher que les jeux vidéo, distribués dans certains pays à des prix bas, soient achetés par des distributeurs ou des utilisateurs se trouvant dans d'autres pays où les prix sont bien supérieurs", selon les mots de la CJUE. La Cour indique estimer que le géoblocage mis en place par Steam n'avait, en plus, pas vocation à protéger le droit d'auteur mais était pratiqué uniquement dans une visée économique.

"Le géoblocage en cause ne poursuivait pas un objectif de protection des droits d'auteurs des éditeurs de jeux vidéo pour PC, mais était utilisé aux fins de la suppression des importations parallèles de ces jeux vidéo et de la protection du niveau élevé des redevances par les éditeurs, voire des marges perçues par Valve", indique la Cour dans son communiqué.

En conséquence, Steam ne devrait plus être en mesure d'empêcher un utilisateur d'activer une clé issue d'un pays différent. Des craintes se lèvent sur d'éventuels hausses de prix en réponse à cette décision de la CJUE.

Initialement, la hausse des prix sur Steam a conduit à de nombreux abus, forçant la plateforme à repenser sa manière de tarifer les jeux vidéo qu'elle propose. C'est notamment en raison de l'écart entre les différentes devises mondiales que les joueurs ont été encouragés à aller se procurer des clés d'activation de jeux vidéo dans d'autres pays.

Victoria Beurnez