Facebook ne devrait plus se présenter comme "gratuit", selon la Commission européenne

La Commission européenne a envoyé une lettre à Meta, lui indiquant que son abonnement payant pourrait enfreindre le droit européen en matière de protection des consommateurs.

Depuis ses débuts, Facebook (désormais Meta) se présente comme "gratuit". Un terme qui, aujourd’hui, pourrait induire les consommateurs en erreur, jugent la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs (réseau CPC). Ce lundi 22 juillet, elles ont envoyé une lettre à Meta pour faire part de leurs préoccupations concernant le modèle "payer ou consentir" de l’entreprise.

Depuis novembre 2023, la maison mère de Facebook et Instagram propose en effet un abonnement payant aux utilisateurs ne souhaitant pas que leurs données personnelles soient collectées. Autrement dit, ceux qui ne payent doivent accepter cette collecte pour continuer d’utiliser Facebook ou Instagram.

Potentielles sanctions

Les autorités du réseau CPC et la Commission européenne estiment que le terme "gratuit” induit les consommateurs en erreur, car ceux qui ne payent pas sont contraints “d’accepter que l’entreprise puisse tirer des recettes de l’utilisation de leurs données à caractère personnel pour leur afficher des publicités ciblées".

En présentant Facebook et Instagram comme "gratuits" pour ceux qui ne veulent pas payer, le nouveau modèle commercial de Meta pourrait ainsi être considéré comme déloyal et contraire à la directive sur les pratiques commerciales et à la directive sur les clauses abusives dans les contrats.

Face à ces reproches, la Commission et le réseau CPC laissent à Meta jusqu’au 1er septembre pour proposer des solutions, faute de quoi l’entreprise s’exposera à "des mesures d’exécution, y compris des sanctions".

Cette lettre est l’aboutissement d’une enquête débutée en 2023, après que Meta a lancé son abonnement payant en Europe. Abonnement qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs plaintes de la part d’organisations, dont l’UFC-Que Choisir.

Elle intervient en outre quelques jours après que l’Union européenne a déclaré que cette formule payante était potentiellement illégale, ouvrant la voie à des lourdes sanctions financières contre Meta pour violation du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Par ailleurs, Facebook est mis en cause par rapport au RGPD, le règlement européen sur les données personnelles. En théorie, le consentement au pistage en ligne doit se faire de façon "libre et éclairé". Une liberté qui pourrait ne pas être jugée suffisante, la seule alternative pour les utilisateurs étant de payer une dizaine d'euros par mois.

Kesso Diallo