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Facebook: un juge rejette les plaintes pour infraction à la concurrence d'autorités américaines

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Facebook demandait à la justice de rejeter les deux plaintes déposées en 2020 par l'autorité américaine de la concurrence.

Un juge fédéral américain a rejeté lundi les plaintes pour pratiques anticoncurrentielles formulées en 2020 contre Facebook par l'autorité américaine de la concurrence (FTC) et les procureurs généraux de nombreux Etats américains, accédant ainsi à une demande du réseau social.

La FTC et les procureurs représentant 48 Etats et territoires avaient le 9 décembre accusé Facebook d'abuser de sa position dominante pour évincer la concurrence et demandaient alors à la justice de forcer l'entreprise à se séparer d'Instagram et WhatsApp.

Selon le juge James Boasberg, "la FTC n'est pas parvenue à présenter suffisamment de faits pour établir de manière plausible" que le groupe avait un pouvoir monopolistique sur les services de réseaux sociaux.

30 jours

Le juge, s'il rejette la plainte, ne rejette pas entièrement l'affaire et donne à la FTC trente jours pour présenter de nouveaux documents étayant plus précisément ses accusations.

Concernant les accusations formulées par les procureurs généraux à l'encontre des rachats par Facebook d'Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014, le juge a estimé qu'elles étaient trop tardives.

Il a par ailleurs estimé que la politique selon laquelle Facebook empêche le transfert des données vers des applications concurrentes n'était pas contraire aux lois sur la concurrence.

Il a en conséquence rejeté entièrement la plainte des procureurs généraux.

Le réseau social avait déposé en mars des requêtes en irrecevabilité concernant ces deux plaintes, estimant alors notamment que l'enquête de la FTC "ignorait complètement la réalité de l'industrie dynamique et ultra-compétitive de la high-tech au sein de laquelle Facebook opère".

Concernant la plainte des procureurs généraux, le groupe déclarait que celle-ci n'était "pas en mesure d'affirmer que les citoyens ont payé des prix plus élevés, que la productivité a diminué ou que toute mesure objective de qualité ait décliné en raison des actions de Facebook qui sont contestées".

T.L avec AFP