Droits d'auteur: pourquoi Hachette veut faire disparaître la plus grande bibliothèque en ligne

Quatre éditeurs, dont Hachette, poursuivent en justice la bibliothèque en ligne Internet Archive et sa branche Open Library. Ils lui reprochent de favoriser le piratage massif des livres.

Quand les éditeurs perdent de l’argent, ils s’unissent. Ce 20 mars, démarrent les auditions de quatre éditeurs (Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House) face à Internet Archive, une bibliothèque numérique. Ils reprochent au service en ligne de s’apparenter à "une opération de piratage massive", rapporte NextImpact.

Ces auditions ont lieu à la suite d’une plainte déposée en janvier 2020 par les éditeurs pour non-respect du droit d’auteur, suivie d’une action référée en juillet 2022 pour violation de copyright. Les avocats des éditeurs affirment, dans leur requête, que les "faits incontestés et la loi établie" conduisent à la "conclusion" que la numérisation et le prêt de livres par Internet Archive constituent une violation du droit d’auteur à grande échelle. Dans la plainte, sont notamment recensées 127 œuvres dont celles d’écrivains connus comme Toni Morrison, Malcolm Gladwell ou Ann Patchett.

L’Open Library, appartenant à Internet Archive, fonctionne comme une bibliothèque, mais en ligne. Les livres numériques, appartenant à l’Internet Archive, sont proposés à la suite d’achats ou de dons. Selon le site spécialisé Actualitté, Open Library propose des ouvrages publiés il y a plus de dix ans et ce sont surtout des livres d’étude. Les livres soumis au droit d’auteur ne sont plus disponibles à l’achat et n’ont pas de version numérique commerciale. L’utilisateur peut emprunter jusqu’à dix livres numériques pour deux semaines et ils ne sont consultables que par une personne à la fois.

"Aucun préjudice au marché des éditeurs"

Quid des revenus supplémentaires pour les éditeurs? Les livres numériques des bibliothèques rapportent une certaine somme aux éditeurs, contrairement aux ouvrages de l’Open Library. En effet, Internet Archive scanne les livres en mode PDF, à partir de ses propres collections imprimées et non pas de celles directement produites des éditeurs.

L'accueil d'Open Library sur Internet Archive © Capture d'écran

Les avocats d’Internet Archive rétorquent que la numérisation et le prêt "contrôlé" des livres sont protégés et que les preuves montreront qu’il n’y a "aucun préjudice au marché des éditeurs". L’Internet Archive aurait également tenté de convaincre ces éditeurs de travailler avec l’Open Library, sans succès.

Chaque partie plaignante sera entendue par téléphone et les auditions pourront être suivies publiquement. Internet Archive va alimenter son site en direct et fera un compte-rendu des auditions par la suite.

Margaux Vulliet