En Espagne, l'enquête contre Apple "élargie" après la découverte d'infractions potentielles

Sous le coup d'une enquête du gendarme de la concurrence espagnol depuis juillet 2024, Apple pourrait tomber sous le coup de nouvelles accusations concernant l'App store.

Le gendarme de la concurrence espagnol a annoncé mardi avoir élargi son enquête ouverte voilà un an à l'encontre d'Apple à de possibles barèmes tarifaires imposés par le géant américain aux développeurs proposant des applications sur l'Apple Store.

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) avait ouvert une procédure d'enquête contre Apple le 1er juillet 2024 pour des infractions potentielles dans les conditions commerciales imposées aux développeurs utilisant sa plateforme d'applications.

De nouveaux éléments découverts

Un an après, cette enquête a été "élargie", en raison de la découverte de nouveaux éléments susceptibles de "constituer une infraction" à la réglementation européenne, souligne l'organisme dans un communiqué.

Selon ce communiqué, la CNMC soupçonne Apple d'avoir "établi un calendrier de prix que les développeurs doivent suivre obligatoirement s'ils souhaitent proposer leurs applications" sur l'App store.

Dans une réaction transmise à l'AFP, Apple a défendu sa politique commerciale, assurant avoir "conçu l'App store pour offrir une expérience sûre et fiable aux utilisateurs et une excellente opportunité commerciale pour les développeurs en Espagne et dans le monde entier".

"Nous continuerons à travailler avec l'autorité espagnole de la concurrence pour nous assurer que nos préoccupations sont pleinement comprises", a ajouté l'entreprise.

Lors de l'ouverture de l'enquête voilà un an, le géant californien avait contesté l'analyse de la CNMC, assurant que "les développeurs espagnols de toutes tailles" rivalisaient "sur un pied d'égalité sur l'App Store".

Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs - une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.

S.T. avec AFP