Apple doit autoriser de nouvelles formes d'achat sur son store, a tranché la justice américaine

Lors du procès opposant le studio Epic à Apple, le tribunal a tranché sur des améliorations nécessaires du système de paiement de l'App Store. Il a toutefois été reconnu que l'entreprise à la pomme n'avait pas "de monopole".

Le procès entre le géant Apple et le studio Epic Games se déroule depuis le 3 mai 2021 aux États-Unis. Épinglé pour des pratiques estimées anti-concurrentielles, Apple est notamment jugé sur les commissions et le fonctionnement strict qu'elle impose aux développeurs sur son magasin d'application, l'App Store.

Ce vendredi 10 septembre, la justice américaine a tranché. Apple va être dans l'obligation d'ouvrir et de diversifier son système de paiement.

La juge Yvonne Gonzalaz-Rogers a annoncé cette décision, dans une injonction permanente relayée par le site The Verge:

"De façon permanente, dans l'impossibilité d'interdire aux développeurs d'inclure, dans leurs applications et boutons de métadonnées, liens externes ou autre appel à des actions de la part du client, des systèmes d'achat alternatifs à celui de l'App Store", précise cette injonction.

"Pas un monopole"

Le tribunal a toutefois affirmé qu'il n'était pas possible de définir Apple comme un monopole, mais que l'entreprise était engagée dans un comportement anti-compétitif sous les lois californiennes.

C'était par ailleurs la raison première du conflit entre Apple et Epic. Ce dernier refusant de se plier aux commissions de 30% imposées par l'entreprise sur les achats que les joueurs réalisaient dans le jeu Fortnite.

Epic a intenté une action en justice contre Apple, et a été soutenu contre de nombreux géants de la tech dans cette lutte contre les commissions et un système d'achat jugé abusif.

Dans un communiqué, Apple a réagit: "aujourd'hui, le tribunal a affirmé ce que nous savons depuis toujours : l'App Store n'est pas une violation de la loi antitrust.", ajoutant "Nous restons déterminés à faire de l'App Store une place de marché sûre et de confiance qui prend en charge une communauté de développeurs florissante et plus de 2,1 millions d'emplois aux États-Unis, et où les règles s'appliquent également à tous".

Victoria Beurnez