Un euro par appel: la répression des fraudes sanctionne une entreprise pour démarchage téléphonique abusif

Ce 11 décembre, la DGCCRF a annoncé avoir sanctionné une entreprise pour plus de 100.000 appels indésirables auprès de personnes ayant spécifiquement demandé à ne pas être contactées.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met à l'amende la société Groupeo, une société de courtage en assurance, pour avoir réalisé 116.899 appels dans le cadre d'un démarchage téléphonique.

Problème: les personnes contactées s'étaient inscrites sur Bloctel, un site permettant d'échapper théoriquement aux démarchages par téléphone. Au total, l'entreprise basée à Lyon se voit infliger une amende administrative de 124.899 euros. Soit environ un euro par numéro appelé.

Bloctel: un effet très limité

Pour la DGCCRF, qui n'a pas relevé d'arnaque, c'est davantage les "manquements à la réglementation encadrant le démarchage téléphonique" qui sont sanctionnés ici.

L'organisme de contrôle avait déjà fait de même le 16 octobre 2024, cette fois-ci auprès de Groupemaison.fr. Cette entreprise avait de son côté réalisé 11.440 appels abusifs à des inscrits à Bloctel, avec à la fin une amende de 57.380 euros, soit un peu plus de cinq euros par numéro.

Mais la DGCCRF sanctionnait l'entreprise pour des faits plus graves, notamment celui d'avoir "recueilli les coordonnées téléphoniques de consommateurs sans les avoir informés de leur possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel".

Lancé en 2016, Bloctel est une plateforme officielle qui vient en quelque sorte remplacer l'historique "liste rouge". En inscrivant votre numéro de téléphone, vous ne pourrez plus être démarché - par exemple pour des contrats d'assurance. Les professionnels ont l'obligation de vérifier tous les 30 jours si un numéro de leurs bases s'est inscrit sur la plateforme, qui revendique plus de 10 milliards d'appels évités en 2024.

Des applications efficaces

Mais il y a des failles - en plus des entreprises ne respectant pas les listes de Bloctel: les appels indésirables liés aux arnaques au CPF ou à la rénovation énergétique ne sont pas gérés par Bloctel.

Il existe en revanche des moyens de se prémunir davantage des appels indésirables, et donc de passer outre les failles de Bloctel. Plusieurs applications permettent de bénéficier d'un blocage en règle de numéros suspects, comme l'application Orange Téléphone (iOS et Android), mais aussi Hiya sur Android, et Begone sur iOS.

Si d'aventure, vous continuez à recevoir des appels, il convient également de signaler les numéros, par exemple au 33700 ou sur le site Signal Conso.

Sylvain Trinel