Peut-on perdre son emploi à cause de ses publications sur les réseaux sociaux?

Sur les réseaux sociaux, tout n'est pas forcément permis, notamment vis à vis de son employeur ou de son entreprise.

Avoir un compte sur les réseaux sociaux, surtout si celui-ci est public, n'est pas anodin. Il vous expose potentiellement à une visibilité accrue et peut, à terme, vous causer de sérieux problèmes avec votre employeur ou votre entreprise.

Au-delà des questions sur les propos tombant sous le coup de la loi, l'image de votre entreprise que vous pouvez être en mesure de renvoyer a un impact et peut être considérée comme une faute professionnelle.

D'abord, au sein d'un contrat de travail, vous pouvez être amené à signer une clause d'exclusivité, voire de loyauté. Celle-ci n'est pas anodine, puisqu'elle oblige le salarié à conserver une certaine retenue quand il va communiquer sur son travail ou sur l'entreprise pour laquelle il travaille.

Conserver une certaine retenue sur les réseaux sociaux

Comme l'explique Alecsandra Meyer, avocate spécialisée en droit du travail, sous-estimer ces clauses peut donner lieu à un sévère retour de bâton, allant de l'avertissement, à la sanction disciplinaire, voire au licenciement pour faute grave: "Vous considérez que votre employeur ou vos collègues de travail ont un comportement inadmissible à votre égard et vous décidez de vous en ouvrir sur votre page Facebook, en les dénigrant ou en les affublant de tous les qualificatifs les plus insultants que vous puissiez trouver... cela vous soulage, mais c'est une très mauvaise idée," précise-t-elle sur son site.

Il en va de même d'une communication qui pourrait outrepasser vos fonctions. Par exemple, si vous répondez à quelqu'un, en ayant été identifié comme travaillant pour une entreprise qu'il critique, et en lui apportant une information, si l'employeur constate que cette réponse non validée par la communication officielle peut être préjudiciable, une sanction est possible.

C'est d'autant plus vrai dans le cas d'une publication visible par tous, sur X, Instagram ou Tiktok par exemple.

En revanche, "l'employeur n'a pas le droit d'user de stratagèmes pour aller récupérer des publications privées sur les réseaux sociaux et ensuite s'en servir contre les salariés," ajoute cette avocate.

Mais la jurisprudence démontre néanmoins que dans le cas où les intérêts de l'entreprise ont été mis à mal, par exemple dans le cas du secret des affaires, le salarié est en tort.

Une employée ayant divulgué une collection de vêtements avant son officialisation sur sa page Facebook visible uniquement par ses amis avait ainsi perdu en cassation, en 2020 car certains de ses amis, justement, faisaient partie de l'entreprise. Il est alors conseillé d'être certain que vos publications privées soient restreintes au plus petit nombre de personnes possibles, comme le stipule un arrêt de la Cour de cassation de 2018.

Les abus autour du "mes tweets n'engagent que moi"

De même, la mention que l'on retrouve beaucoup sur X et qui consiste à préciser que "mes tweets n'engagent que moi" est nulle et non avenue.

Tiphaine Auzière, avocate associée chez Challenges Avocats, précisait chez BFM Business que cela "n'engageait que vous, mais ça vous engage surtout": "A partir du moment où vous écrivez quelque chose sur un réseau public, ça vous engage. L'employeur va devoir regarder s'il y a un abus dans la liberté d'expression, et quelle est la publicité apportée à ces propos. Vous pouvez donc être sanctionné, quand bien même vous auriez écrit que cela n'engageait que vous."

Sur les réseaux sociaux, si vous souhaitez vous exprimer sans engager votre employeur, vos collègues ou votre entreprise, il faut d'abord ne pas se présenter comme étant un salarié ou se relier d'une quelconque manière à votre environnement de travail. En clair: vous anonymiser sous pseudonyme. Néanmoins, cela n'empêchera pas une demande d'identification en cas de plainte.

Dans le cas où vous êtes menacé d'une sanction pour ce type de fait, il convient de contacter un avocat en droit du travail qui pourra alors vous aiguiller sur les recours possibles.

Sylvain Trinel