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Collecte de données: les pratiques des douaniers américains inquiètent le Congrès

Les données provenant de 10 000 appareils électroniques de voyageurs dans les aéroports et aux frontières du pays.

Les données provenant de 10 000 appareils électroniques de voyageurs dans les aéroports et aux frontières du pays. - JULIEN DE ROSA © 2019 AFP

Chaque année, les données de plus de 10.000 appareils de voyageurs seraient copiées par les douanes américaines. Cette pratique a attiré l'attention de Congrès et certains législateurs dénoncent une violation des droits des Américains.

Les responsables du gouvernement américain, par le biais des services de douane, copient chaque année des données provenant de 10.000 appareils électroniques de voyageurs, dans les aéroports et aux frontières des Etats-Unis, a déclaré le sénateur démocrate Ron Wyden dans un communiqué de presse, repris par la presse américaine.

Cette immixtion n'est pas nouvelle mais deux nouvelles précisions, apportées par le sénateur, ont suscité l'inquiétude du Congrès américain: l'expansion rapide de la base de données et la possibilité pour les 2700 agents d'y accéder sans mandat, rapporte le Washington Post. Le Congrès se demande quel usage peut bien faire le gouvernement de ces informations, dont une grande partie provient de personnes non suspectées de crime.

Dans les faits, un agent peut accéder à n'importe quel appareil même s'il ne soupçonne pas le voyageur. Il a la possiblité de regarder les listes de contacts, les entrées de calendrier, les messages, les photos et les vidéos. Si les agents soupçonnent le voyageur de poser un problème de sécurité nationale, ils peuvent effectuer une fouille avancée, en connectant le téléphone à un appareil qui copie son contenu. Ces données sont ensuite stockées dans un système de ciblage automatisé, consultable à tout moment. Les données sont conservées pendant 15 ans.

Selon les données de l'agence des douanes, environ 37.000 fouilles ont été effectués au cours de la période de 12 mois alors que plus de 179 millions de personnes ont voyagé sur cette période.

Est-ce légal ?

L'inspection des appareils est une pratique controversée depuis longtemps. Les services de douanes défendent cette pratique comme un moyen de poursuivre d'éventuelles menaces pour la sécurité. Problème, les 2700 agents ont accès à ces données comme une source ouverte, consultable sans surveillance publique.

Les forces de l'ordre doivent persuader un juge d'approuver un mandat de perquisition avant de fouiller les téléphones des Américains. Mais les tribunaux ont depuis longtemps accordé une exception aux autorités frontalières et les autorisent à fouiller des appareils sans mandat ni soupçon d'infraction.

Les défenseurs de la vie privée et certains législateurs avertissent qu'il pourrait s'agir d'une violation des droits des Américains au quatrième amendement relatif aux fouilles et saisies abusives. Les voyageurs américains ne sont pas toujours au courant des pratiques effectuées par la police, des pratiques auxquelles ils ne consentent pas forcément.

Echos à l'affaire Snowden

Ces révélations font échos à l'affaire Snowden qui s'est déroulée en 2013. Le lanceur d'alerte révélait que la National Security Agency (NSA) stockait des millions d'enregistrements téléphoniques d'Américains dans le cadre d'une initiative de surveillance visant des terroristes présumés.

La NSA a mis fin au programme en 2019, affirmant que certaines des données avaient été collectées par erreur et que le système n'avait pas été si utile que cela pour traquer les terroristes ou lutter contre la criminalité.

Margaux Vulliet