Un rapport parlementaire recommande de restreindre le versement des APL pour financer la réforme des bourses étudiantes

Un rapport parlementaire de la commission des Finances suggère de réserver le versement des APLI "aux étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne". Il préconise également la suppression de la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur.

Pour financer la réforme des bourses étudiantes, un rapport parlementaire préconise mercredi de supprimer la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur et de réformer l'allocation personnalisée au logement (APL).

Supprimer "la niche fiscale de l'impôt sur le revenu dans l'enseignement supérieur" et restreindre le versement des APL aux "étudiants issus de foyers modestes et de classe moyenne" sont les principales recommandations de ce rapport parlementaire de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire, dévoilé mercredi.

Les rapporteurs Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl (Renaissance) y explorent des pistes pour financer une "réforme structurelle indispensable" des bourses étudiantes sur critères sociaux, dont le coût est estimée entre 300 et 600 millions d'euros par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

45% des bénéficiaires d'APL ont des parents aisés

Pour l'enseignement supérieur, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité - qui s'applique également au collège et au lycée - a coûté 218 millions d'euros en 2024, selon les estimations de la Cour des Comptes. Deux membres du Conseil des Prélèvements Obligatoires recommandaient déjà en octobre 2024 de supprimer "ces dépenses inefficaces et inefficientes" loin de remplir "leur objectif d'aide à la scolarité".

Le rapport parlementaire publié mercredi évoque également "une piste plus ambitieuse" pour financer la réforme des bourses étudiantes, en intégrant les ressources parentales dans le calcul de l'APL. Le texte souligne les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) en 2025: 45% des bénéficiaires d'APL étudiants ont des parents au niveau de vie parmi les 30% les plus riches, "ce qui représente un coût budgétaire de l'ordre de 400 à 500 millions d'euros".

Le projet de réforme des bourses étudiantes, sans cesse repoussée, vise à supprimer les échelons de bourse au profit d'un montant socle avec des "modulations" selon la situation personnelle du boursier afin d'éviter les effets de seuil importants que peuvent subir les étudiants si le revenu des parents varie.

P.L. avec AFP