Certificats d’économies d’énergie : quelles évolutions pour 2025 ?

Figurant parmi les principaux instruments de la maîtrise de la consommation énergétique en France, le dispositif des certificats d’économies d’énergie joue un rôle clé dans la transition écologique en France. En 2025, nous sommes entrés dans la dernière année avant la 6e période des CEE, qui conduira à plusieurs évolutions majeures visant à améliorer le fonctionnement du dispositif. Dans cet article, nous vous dévoilons les changements à prévoir pour 2025.

Instaurés par la loi POPE en 2005, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ont pour but d’obliger les principaux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant…) à financer des actions d’optimisation énergétique. Cela peut concerner, par exemple, l’isolation de bâtiments, le remplacement de chaudières ou l’installation de thermostats intelligents. En échange de ces gestes, ils produisent des CEE leur permettant de démontrer qu’ils remplissent bien leurs objectifs de réduction de la consommation d’énergie.

Les modifications à prévoir pour 2025

Pour préparer au mieux l’arrivée de la 6e période des CEE en 2026, plusieurs changements sont prévus dès cette année. L'une des premières évolutions notables concerne le renforcement des contrôles. En 2025, les taux de contrôle augmenteront considérablement pour certaines opérations standardisées. Les contrôles sur le terrain passent de 12,5 % à 15 %, et les contrôles par contact (à distance) de 25 % à 30 %.

L’objectif de l’État est de réduire le nombre de fraudes tout en assurant la bonne réalisation des travaux financés par les primes. En effet, ces ajustements font suite à des dérives observées ces dernières années, notamment autour du Coup de pouce thermostat, suspendu fin 2024 en raison de fraudes massives. Ce dispositif, qui permettait de financer jusqu’à 80 % du coût des thermostats, sera réactivé lorsqu’un nouveau modèle plus sécurisé sera mis en place. À noter que la prime CEE classique de la fiche BAR-TH-173 reste éligible, mais son montant est moins élevé que celui du Coup de pouce.

Une autre mesure importante est la révision des fiches d’opérations standardisées (FOST), qui définissent les conditions d’éligibilité des travaux financés par les CEE, ainsi que le volume de certificats générés. Plusieurs fiches sont ainsi modifiées ou supprimées, dans un souci de simplification et d’adaptation aux nouvelles réalités du marché. Les évolutions de certaines fiches visent également à introduire des forfaits fixes ou des critères supplémentaires pour limiter les risques de fraude.

Enfin, le 63e arrêté du 6 septembre 2024 a remplacé le Coup de pouce Rénovation globale en immeuble collectif, et sa fiche BAR-TH-145, par un nouveau dispositif et une fiche révisée BAR-TH-177. L'objectif ? Lutter contre la fraude en introduisant cinq changements majeurs : le forfait CEE fixe, le type d'usage du bâtiment, l’évolution de la valorisation du gaz, de nouveaux documents exigés, ainsi que la mise en cohérence du référentiel de contrôle et un audit réglementaire obligatoire. Les nouvelles règles s'appliquent depuis le 1er novembre 2024, avec une période d’engagement jusqu’en décembre 2025 et de fin de travaux jusqu’en 2027. Toutefois, des exceptions temporaires existent pour certaines copropriétés jusqu’au 28 février 2025.

Une évolution favorable à tous les Français

Publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2024, les arrêtés 65 et 66 jouent un rôle central dans l’évolution du dispositif des CEE en 2025. Le premier, daté du 28 décembre 2024, modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie portant sur la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 applicable aux covoiturages de courte distance. Le second, pris le 30 décembre 2024, modifie quant à lui l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Quatorze fiches sont ainsi révisées, sept créées, et quatre supprimées.

Ces évolutions visent à mieux corréler le volume de certificats en fonction des différents secteurs, notamment pour participer au verdissement des transports tout en accompagnant le secteur résidentiel. On compte désormais 234 FOST :

• 12 % du catalogue est consacré au secteur agricole (contre 12 % avant publication)
• 26 % du catalogue est consacré au secteur résidentiel (contre 27 % avant publication)
• 26 % du catalogue est dédié au secteur tertiaire (contre 26 % avant publication)
• 15 % du catalogue est consacré au secteur industriel (contre 15 % avant publication)
• 3 % du catalogue est consacré aux réseaux (contre 4 % avant publication)
• 18 % du catalogue est consacré aux transports (contre 16 % avant publication)

En plus de la loi Industrie verte, le 65e arrêté ouvre la voie à des aides pour des projets industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles concernent les installations de production utilisant des énergies renouvelables, ou encore les technologies de récupération d’énergie qui seront désormais éligibles aux CEE. Pour l’industrie, cet arrêté introduit notamment les FOST IND-UT-137 “Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée” et IND-UT-140 “Mise en veille automatique d’une machine utilisant de l’air comprimé”. Ces changements permettent d’élargir le champ des actions éligibles à ce dispositif, et donc d’encourager davantage de secteurs à réduire leur empreinte carbone.

Pour vous aider à comprendre le fonctionnement complexe et les évolutions à prévoir pour le dispositif des CEE en 2025, nous vous conseillons de faire appel à un expert en maîtrise de l’énergie comme Hellio.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec Hellio. La rédaction de BFM IMMO n’a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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