Urbanisme : L'état de pollution des sols devra figurer dans le PLU

Le projet de loi Alur tel que validé par la commission mixte paritaire mardi 11 février introduit une nouvelle mesure en droit de l’urbanisme.

Au nom de l’exigence d’information sur l’état des sols, « les secteurs d’information », c’est-à-dire des secteurs géographiques de la ville où la pollution est probable, devront être inscrits dans le plan local d’urbanisme (PLU), rapporte le quotidien Les Echos. Le texte doit être remis aux mains de l’Assemblée le 19 février puis au Sénat dans la foulée, pour une adoption avant la tenue des élections municipales.

A. F.