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L'éco-PTZ applicable rétroactivement

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour la rénovation thermique des logements sera applicable rétroactivement aux travaux commencés au mois de mars, rapporte le quotidien Les Echos dans sa dernière édition. Lors de la présentation du plan bâtiment du Grenelle de l’Environnement, fin février, Jean-Louis Borloo avait promis que l’éco-PTZ serait disponible dès le deuxième trimestre.

Or, les trois décrets et l’arrêté d’application du nouveau dispositif n’ayant toujours pas été publiés, « une distribution effective au 1er avril n’est désormais plus possible selon les banques », indique le journal. « De source officieuse », celles-ci auraient même évoqué « lors de groupes de travail un report au 1er mai ». Pour palier ce retard, les textes, dont le quotidien s’est procuré une copie, prévoit que « les travaux commencés depuis le 1er mars pourront bénéficier de l’éco-PTZ s’ils sont éligibles […] et si le prêt est émis avant le 30 juin ».

Série de contraintes Les Echos notent également que l’obtention du nouveau prêt impliquera une série de « contraintes ». Ainsi, « six mois maximum après la fin des travaux, le logement devra être une résidence principale et le rester tant que le prêt n’aura pas été intégralement remboursé ». La durée de l’éco-PTZ étant de dix ans, « un changement d’affectation [des locaux] déclenchera le remboursement du capital restant dû », ajoute le quotidien.

L’éco-PTZ doit permettre aux propriétaires de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Plus de renseignements sur le dispositif sur le site de l’Ademe .

E.S.

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