Délais très longs, refus de dossier... Comment toucher plus vite l'argent pour les travaux de MaPrimeRénov’

L’aide versée par l’Etat pour les rénovations met de plus en plus de temps à arriver. Une situation qui pénalise les particuliers et les entreprises. BFM Immo livre quelques astuces pour débloquer votre dossier.

Une bataille de chiffres au milieu de laquelle les particuliers sont perdus. Depuis plusieurs semaines, des salariés et artisans de la rénovation énergétique et des particuliers se plaignent des délais de paiement de MaPrimeRénov' jugés trop longs et qui suscitent des milliers de procédures de contestation.

Entre la demande d'aide sur devis et l'acceptation du dossier, il se passe "entre 6 à 8 mois" selon Hugues Sartre, fondateur d'une entreprise de rénovation et porte-parole d'un groupement d'une dizaine d'entreprises du secteur dénommé GERE, "ensuite on fait les travaux, on paye les équipes, les fournisseurs". Puis entre la demande de versement d'aide et le versement des fonds, il estime le délai à "272 jours en moyenne" parmi les adhérents du GERE.

Les Experts de l'immo : MaPrimeRénov', que faire face aux retards ? - 14/05

28:59

L'Anah conteste ces chiffres, indiquant dans un communiqué que le "délai moyen de paiement des dossiers après les travaux" de rénovation d'ampleur est de 35 jours, tandis que l'instruction des dossiers avant travaux prendrait 105 jours en moyenne.

Comment accélérer l'étude de son dossier?

Mais que faire pour faire accélérer son dossier ? Laurent Nataf, co-fondateur et président d'Homelior, conseille sur BFM Immo de "contacter l'Anah par téléphone. Cela permet de faire se réveiller le dossier. Nous on choisit aussi d’envoyer des courriers à l’Anah sur des dossiers qui dépassent certains délais. Une relance automatique au bout de 2 mois après la fin des travaux. Est-ce que réellement ça a un impact? Je ne pourrais pas vous le dire. Mais ça permet d’avoir une trace des différentes relances".

Audrey Zermati, directrice stratégie et relations externes groupe EFFY, conseille, elle, de bien choisir ses artisans. Et elle explique: "En tant que particulier, il faut faire très attention avec qui on passe et à la fois pour réaliser ses travaux mais aussi pour l’accompagner sur les aides. Aujourd’hui ces deux fonctions sont dissociées. Vous avez un accompagnateur rénov qui doit être indépendant de l’entreprise de travaux et qui doit s’occuper spécifiquement du dossier d’aide et faire la demande. Il faut bien choisir ses partenaires".

Que faire en cas de refus?

Car en effet, deux grandes raisons expliquent ce retard de paiement. Tout d'abord, le vote du budget qui a été retardé et ensuite l'explosion des fraudes. L'Anah rappelle que "ces délais peuvent être significativement plus longs pour les entreprises faisant l'objet de contrôles renforcés", procédure qui est de plus en plus courante compte tenu de l'explosion des tentatives de fraudes. Si un organisme certificateur n'arrive pas à vérifier physiquement que des travaux ont bien été réalisés ou si le client ne répond pas à une ultime "demande de consentement" de l'Anah, l'aide promise peut même être retirée.

Dans ce cas-là, si vous souhaitez contester un refus de votre aide ou une révision à la baisse de votre enveloppe il faudra aller vite. Un recours administratif à adresser directement à l'Anah (lettre recommandée avec accusé de réception) dans les 2 mois suivant la décision de l'agence. L'Anah a alors 2 mois pour vous répondre. Une non-réponse vaudra refus. Vous aurez alors deux mois pour saisir le tribunal administratif et donc portez l'affaire devant la justice.

Marie Coeurderoy et Diane Lacaze