Loyers : Les organismes HLM ignorent l'avis du gouvernement

Les loyers du parc social ont augmenté de 1,33 % en moyenne en 2010, révèle la CLCV. La hausse dépasse d’un tiers la recommandation du gouvernement, qui est ignorée par près de 65 % des organismes HLM. La CLCV demande un gel des loyers pour 2011 pour rétablir l’équilibre.

Nouvelle agitation au sein du parc social. Dans une circulaire diffusée au mois d’octobre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, conseillait aux différents organismes HLM de limiter la hausse des loyers pratiqués au sein de leur parc à 1 % pour l’année 2010. Cette recommandation, basée sur les variations de l’indice de référence de loyers (IRL) de l’Insee, visait à se rapprocher au mieux « de la situation locative réelle des locataires et de l’évolution de leur quittance », comme l’assurait la circulaire.

Mais cet avis sera resté un vœu pieux. Une enquête menée par l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dans dix-neuf régions et auprès de cent soixante cinq organismes HLM (soit 40 % du parc national) montre que la recommandation du gouvernement n’a été suivie que par un peu plus du tiers des organismes concernés (35,15 %). Les hausses pratiquées sont comprises entre 1 et 2 % chez près de la moitié (49,09 %) des offices, et supérieures à 2 % chez 15,76 % d’entre eux. En moyenne, les loyers HLM auront donc progressé de 1,33 % cette année, calcule la CLCV.

Les locataires du public plus mal lotis

Déjà, en mars, la Confédération nationale du logement (CNL) avait alerté l’opinion publique sur le non respect de l’avis de Benoist Apparu. Plus surprenant encore, le syndicat de locataire révélait que les Offices publics de l’habitat (OPH) étaient plus gourmands que leurs homologues privés (les Entreprises sociales pour l’habitat, ou ESH) et semi-privés (les Entreprises publiques locales, ou EPL). La CLCV dresse un constat similaire. Selon les résultats de l’enquête dévoilée aujourd’hui, la moyenne des augmentations pratiquées par les organismes publics s’élève à 1,37 %, contre 1,27 % pour les autres. « Le locataire au sein d’un immeuble HLM géré par un organisme public paie entre autres les désengagements progressifs de l’Etat au détriment des collectivités territoriales, qui doivent alors augmenter les loyers pour trouver d’autres solutions de financements », explique l’étude.

« A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle »

Réfutant l’argument généralement avancé par les organismes sociaux, la CLCV estime que ces hausses de loyers ne répondent pas à des impératifs financiers. « Des erreurs de gestion sont souvent la cause de dysfonctionnements financiers, et il n’appartient pas aux locataires d’en supporter le coût », écrit-elle.

Pour 2011, l’association demande donc un gel des loyers pratiqués dans le parc public. « La situation que nous décrivons est vraiment problématique, explique à LaVieImmo.com Thierry Saniez, délégué général de la CLCV. Les hausses observées en 2010, à un moment où l’inflation n’augmente plus mais le chômage explose, ne sont pas justifiables. La situation est exceptionnelle, elle appelle une mesure exceptionnelle », poursuit-il, justifiant la demande. Plus globalement, la CLCV pose la question de la valeur de l’avis du secrétaire d’Etat au Logement : « La recommandation ministérielle n’a pas force de loi, mais il est difficile d’admettre qu’elle soit aussi peu respectée », reprend Thierry Saniez. Il est urgent que le gouvernement réfléchisse à la question, dans cette affaire, c’est la parole de l’Etat qui est fragilisée ».

Emmanuel Salbayre