BFM Immo

Pourquoi il faudra bientôt immatriculer sa copropriété

Lancement du processus d'immatriculation des copropriétés

Lancement du processus d'immatriculation des copropriétés - Wikimedia

Les copropriétés doivent s’immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016 pour celles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés. Un parc français "peu connu, que ce soit des potentiels acheteurs, des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes", dont il faut améliorer la transparence, précise un communiqué du ministère.

Prévu par loi Alur, ce registre où seront référencés quelque 8 millions de logements vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet en outre de mieux détecter les situations fragiles et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.

Prestation facturée ?

Pour les copropriétés existantes au 31 décembre 2016, ce sont les syndics de copropriété professionnels, bénévoles et/ou coopératifs ainsi que les administrateurs provisoires qui doivent réaliser les formalités d’immatriculation. Pour les immeubles mis en copropriété à compter du 1er janvier 2017, l’immatriculation est effectuée par le notaire en charge de publier au fichier immobilier et au livre foncier le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Les copropriétés de plus de 200 lots doivent s'immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016, et celles de plus de 50 lots le 31 décembre 2017. Les autres bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an. Mais attention, ce processus peut faire l’objet d’une prestation particulière facturée par les syndics. En revanche, les mises à jour ultérieures des données qui sont effectuées une fois par an sont incluses dans le forfait pour les prestations de gestion courante.

J. M.