Projet de loi sur les ordonnances : Après l'Assemblée, le Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat doit auditionner Cécile Duflot ce mercredi 22 mai sur le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour accélérer les projets de construction, voté mardi soir par l'Assemblée.
La commission doit examiner ce texte qui permet notamment de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking, ou encore de renforcer la lutte contre les recours abusifs.
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