Loi Alur : Mobiliser les gisements fonciers des lotissements pour mieux construire

Quelque peu éclipsée au profit de mesures plus emblématiques de la loi Alur, l’exploitation des gisements fonciers de certains lotissements est pourtant un moyen de densifier le bâti.

Le texte porté par Cécile Duflot puis par Sylvia Pinel, « revisite les procédures d’évolution des lotissements prévues dans le code de l’urbanisme, afin de favoriser la densification de ces quartiers », rappelle le ministère dans un communiqué. « Certains lotissements, notamment les plus anciens, ont en effet été conçus sur la base de documents d’urbanisme restrictifs en termes de droits à construire. Ils recèlent donc des gisements fonciers, situés dans des périmètres d’ores et déjà équipés », précise le ministère.

Pour les exploiter, la loi tend à clarifier et améliorer les procédures. Tout en conciliant « d’une part l’intérêt général qui réside en la densification du tissu urbain existant, notamment en vue de la construction de logements, et d’autre part, le nécessaire respect de la volonté collective des colotis qui se sont unis dans une communauté de destins en acquérant leur lot ».

A. F.