Logement : La commission de l'Assemblée donne son feu vert aux ordonnances

Le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le logement a été adopté mercredi soir en commission par l’Assemblée nationale.

Il doit permettre en outre de lever les obstacles de forme à la construction, d'accélérer la reconversion de bureaux vacants en logements, de surélever de les habitations ou encore de limiter les recours abusifs à l’encontre des programmes en construction. Le texte doit encore recevoir l’aval des députés en séance publique, le mardi 21 mai.

La mesure devrait être applicable avant le vote du projet de « loi Duflot 2 », qui vise à améliorer les rapports locatifs, réformer la loi de 1965 sur les copropriétés, et encore de la loi Hoguet de 1970 sur les professions immobilières.

Léo Monégier