La validité des permis de construire prolongée pour les chantiers en cours

Comme annoncé par le Premier ministre cet été, les permis de construire, d’aménager, de démolir et les décisions de non-opposition à déclaration préalable voient leur validité prolongée d’un an.

Soit de deux à trois ans, durée prorogeable d'un an. La mesure ne concerne toutefois que les autorisations d'urbanisme « en cours de validité à la date de publication du décret au Journal officiel », le 30 décembre 2014, mais aussi celles qui interviendront jusqu’au 15 décembre 2015.

BFM Immo