La réforme de l'urbanisme en marche

Fiscalité des terrains non-bâtis alourdie, lutte contre les recours systématiques à l’encontre des permis de construire ou encore possibilité pour les particuliers d’étendre son terrain sans formalités… La réforme de l’urbanisme, très large, a été présentée vendredi par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement. Son leitmotiv : dégager du foncier.

L’objectif avoué de la réforme de l’urbanisme est de libérer des terrains constructibles, lutter contre la pénurie de biens et enfin avoir prise sur les prix de l’immobilier, qui ont atteint des sommets notamment en Île-de-France et à Paris (8 000€/m²).

Parmi les mesures évoquées par le gouvernement vendredi, figure une hausse de la fiscalité des plus-values générées par la revente des terrains non-bâtis en cas de. Celle-ci, calquée sur les immeubles, aboutissait en pratique à une exonération totale après 15 ans de détention. Ainsi, cinq années après son acquisition, le terrain bénéficiait d’un abattement de 10 % par année de détention. Ce qui, selon le gouvernement, participait à la rétention du terrain et par là même au blocage du foncier.

Imposition dès 2013

Dorénavant, « l'imposition de 19% et les prélèvements sociaux de 12,3% s'appliqueront quelle que soit la durée de détention. Pour obtenir des effets immédiats, la mesure entrera en vigueur à partir de 2013 », explique L’Express.fr. Une mesure prônée également par le PS, dans son programme sur le logement pour 2012. « Elle devrait apporter 600 millions d'euros par an à l'Etat, dont une part pourrait financer un plan de production en Ile-de-France avec, entre autres, des aides aux maires bâtisseurs », précise l’hebdomadaire.

Amendes «salées »

Autre mesure-phare de cette réforme, la lutte contre les recours abusifs dans les permis de construire. Une pratique que dénoncent les promoteurs immobiliers, qui n’hésitent pas à parler de « chantage », voire de « racket ». Les recours abusifs, qui s’accompagnent dans la plupart du temps par des demandes de sommes d’argent émanant de particuliers ou d’avocats, auraient ainsi conduit à faire chuter de 52 % les mises en vente de logements neufs à Marseille au premier trimestre, selon Les Echos. Le gouvernement souhaite donc renforcer l’intérêt à agir des plaignants, qui devront à l’avenir justifier d’un lien direct avec le projet attaqué. Les amendes pour recours abusifs, qui existent, sont de 3000 euros aujourd’hui. Elles devraient être prochainement « beaucoup plus salées », d’après L’Express.fr.

Multiplication des contentieux

Enfin, les propriétaires pourront « ajouter 40 mètres carrés supplémentaires à leur maison avec une simple déclaration préalable, contre 20 mètres carrés actuellement », poursuit l’hebdomadaire. Une mesure que voient cependant d’un mauvais œil les architectes, qui déplorent un absence de contrôle par les architectes. « Libérer la densité, sans la contrôler qualitativement, ne peut qu'amplifier la dégradation des sites et paysages, générer de nouveaux conflits de voisinage et de futurs contentieux de l'urbanisme », explique au site le président du conseil national de l’Ordre des architectes, Lionel Carli.

En résumé, la réforme n’apparaît pas globale, au vu des dispositions prévues par le gouvernement, mais plutôt au coup par coup. Ce qui devrait permettre d'effectuer quelques ajustements.

Léo Monégier