La fiscalité immobilière française est la plus élevée d'Europe

Les promoteurs publient une étude choc sur le poids de la fiscalité immobilière en France comparée à ses voisins européens.

Une fiscalité trop dure à la construction, à l’achat mais aussi durant la détention du bien. C’est ce qui résulte d’une étude du cabinet Fidal réalisée pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui a voulu « analyser les facteurs de hausse des prix, en les comparant notamment avec les pays européens voisins » directs, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Italie et Espagne.

Premier constat, le poids de la taxation lors de la phase de construction et d’acquisition atteint ainsi en moyenne 200 000 euros en France, soit 27 % du coût total du logement. Un « écart défavorable de 12.5 points en moyenne par rapport aux autres pays européens (et de 17 points par rapport à l’Allemagne) », souligne l’étude. Pire, durant la détention d’un logement, le taux atteint 29 % du prix d’acquisition, contre 16 % du prix d’acquisition seulement en Allemagne. Soit un écart de 20 points par rapport aux autres pays audités.

TVA et explosion des taxes locales

En cause, « l’impact des hausses successives de la TVA ainsi que l’explosion des taxes locales liées à la construction », déplore la FPI. « A titre d’exemple, la taxe d’aménagement qui a remplacé l’ensemble des taxes locales (dont la taxe locale d’équipement) ne devait pas entraîner de surcoûts ; dans la réalité, ce poste a subi des hausses très fortes, qui dépassent souvent 30 % et sur lesquelles il faudra revenir ».

Pour le patron du groupement, François Payelle, c'est l'une des causes de la flambée des prix : « On a souvent tendance à rappeler l’effort de l’Etat pour la production de logements en oubliant les recettes correspondantes qui sont bien supérieures. Or les pouvoirs publics doivent prendre conscience que l’évolution de la fiscalité depuis dix ans est aussi un facteur explicatif de la hausse des prix des logements ». La baisse des prélèvements apparaît dès lors une condition « nécessaire » à la FPI pour redresser la construction de logements neufs, en berne depuis de nombreux mois.

Léo Monégier