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L'avantage Censi-Bouvard prolongé jusqu'à fin 2015

Comme pour le Scellier, un sursis est accordé au dispositif Censi-Bouvard

Comme pour le Scellier, un sursis est accordé au dispositif Censi-Bouvard - dr

Bercy souhaite prolonger dans le temps la durée de vie du dispositif Censi-Bouvard, cet équivalent du Scellier dans la location meublée. La réduction d’impôt est donc maintenue jusqu’au 31 décembre 2015, mais diminuée au titre du rabot sur les niches fiscales.

L’avantage concerne la mise en location meublée, pendant au moins neuf ans, de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées. Cette année, la réduction d’impôt est passée à 18 %, au lieu de 25 % en 2009.

Contribution à la dette

Ce taux devrait donc une nouvelle fois diminuer en 2012. Il passe de 14 à 12 %, selon le budget 2012. Et ce, « afin de contribuer à la réduction des déficits publics et en cohérence avec la réforme de l’avantage fiscal au titre de l’investissement locatif non meublé « Scellier » opérée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 ». Et comme ce dernier dispositif, le Censi-Bouvard est prolongé « jusqu’au 31 décembre 2015 ».

Léo Monégier