HLM : Les villes qui ne font pas assez d'effort seront punies

Le ministère du Logement a publié une liste des mauvais élèves en matière de construction de logement social en Ile-de-France. Et gare aux maires qui ne font pas d’efforts. Des amendes sont prévues pour les plus récalcitrants.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) prévoit désormais un minimum de 25 % de HLM dans les communes de plus de 1 500 habitants.

Ce taux était initialement fixé à 20 %, avant qu’un effort de production supplémentaire de logements sociaux ne soit imposé aux communes situées dans des zones tendues. Et attention à celles qui ne respecteraient pas les consignes. Les mauvais élèves seront punis.

Amendes quintuplées

Jean-François Carenco en a fait sa priorité. Le nouveau préfet d’Ile-de-France l’a clairement fait savoir, il « signer[a] sans hésitation les majorations de prélèvement prévues par la loi », révèle Le Parisien dans son édition en ligne du lundi 27 avril.

Et la sanction peut être sévère pour le maire qui traîne les pieds en matière de lancement de programmes de construction. En effet, la loi Alur permet non seulement au préfet de quintupler le montant des amendes, mais également de se substituer au maire et imposer son quota de logements sociaux.

Face à la « rareté des terrains disponibles et leur prix élevé » et du fait de l’accueil mitigé des habitants, dont certains voient d’un mauvais œil l’arrivée de logements sociaux dans leur petite commune, Jean-François Carenco dit avoir d’autres cordes à son arc, « comme la possibilité de transformer des bureaux en logements ».

Parmi les villes visées par de possibles sanctions, figurent en tête de liste Conches-sur-Gondoire (77), qui n’a réalisé aucun logement social sur l’objectif de construction de 16 HLM fixé par les préfets en 2011-2013. L'Etang-la-Ville (78), Linas (91), Bry-sur-Marne (94) ou encore Margency (95) sont également montrées du doigt.

La première de la classe, Parmain (95), a réalisé 90 % de son objectif de construction de 40 logements sociaux. Suivent les villes de Maisons-Laffitte (78), Beauchamp (95) et Montlhéry (91).

Julien Mouret