HLM : Nouvelles pénalités pour les communes récalcitrantes dès le 1er janvier 2015
Manuel Valls a confirmé, lors du discours de clôture du 75e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), que les pénalités multipliées par 5, issues des obligations de la loi SRU renforcées par la loi de mobilisation du foncier public, « seront applicables dès le 1er janvier 2015 ».
Le Premier ministre a par ailleurs assuré que « les consignes données aux préfets sont claires : ils pourront accorder des permis de construire en lieu et place des maires » des communes qui ne respectent pas leurs obligations.
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