Construction de logements sociaux : L'Etat pourrait forcer la main aux maires
Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a déclaré vendredi 23 janvier sur RMC que l'Etat pourrait « se saisir de terrains disponibles » dans certaines zones où les maires ne construisent pas assez de logements sociaux.
Les préfets disposent déjà d'un pouvoir de substitution, mais en pratique ne l'utilisent pas, tandis que les amendes à l'encontre des communes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU commencent à pleuvoir. A suivre.
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