"Stopper la dérive actuelle du marché locatif": un choc fiscal en préparation pour limiter Airbnb?

La députée Renaissance Annaïg le Meur remet sur la table une proposition de loi pour aider les maires à réguler les locations de courte durée. Elle propose également un plus vaste chantier pour abroger les avantages fiscaux dont bénéficient les locations Airbnb.

Elle ne finira pas aux oubliettes. Avant la dissolution, une proposition de loi visant à réguler les locations de courte durée, type Airbnb, était en discussion à l'Assemblée nationale, portée par les députés Iñaki Echaniz (PS) et Annaïg le Meur (Renaissance). Réélue le 7 juillet, cette dernière veut revenir à la charge.

"J'espère que la proposition sera reprise là où elle en était, il ne restait plus que le vote", plaide Annaïg le Meur sur BFM Business.

Le texte propose une boîte à outils à disposition des maires, leur permettant notamment de mettre en place un système d'enregistrement ou des quotas. "Actuellement, seules les villes de plus de 200.000 habitants peuvent réguler", explique la députée Renaissance.

La proposition entend par ailleurs rendre le diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les locations de courte durée (actuellement il s'applique uniquement pour les longues durées).

Des locations courtes, parfois "totalement exonérées d'impôts"

La députée a bon espoir de voir cette proposition "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" votée, même dans la nouvelle Assemblée.

"Sur les premières navettes, on avait eu l'unanimité au Sénat, et l'unanimité à l'Assemblée, à l'exception des voix du Rassemblement national (…) Mais même sans eux, je pense qu'on arrivera à la faire passer", assure Annaïg le Meur.

Mais un plus grand chantier est en préparation. L'élue Renaissance a remis le 15 juillet un rapport commandé par l'exécutif, et entend prendre à bras-le-corps le sujet de la fiscalité. L'objectif est de favoriser la location de long terme et abordable.

Dans son état des lieux, la députée revient sur le cadre fiscal en vigueur "à la fois excessivement complexe et déséquilibré". Les locations courte durée, moins taxées que les logements nus, permettent de bénéficier d'abattements plus élevés, jusqu'à être "totalement exonérées d’impôt" dans certaines situations.

"Stopper la dérive actuelle"

"Cette dichotomie de régime fiscal entre location nue et meublée est considérée par la quasi-totalité des interlocuteurs de la mission comme sans justification, ni économique, ni juridique, et comme inéquitable, avec une urgence croissante à agir", écrit la députée.

Concrètement, il s'agira de supprimer la niche fiscale dont bénéficie Airbnb. Le rapport conseille de mettre un terme au régime BIC qui considère les revenus de location courte durée comme des bénéfices commerciaux. Le texte propose de les imposer comme des revenus fonciers classiques.

"Il est urgent de stopper la dérive actuelle du marché locatif qui empêche un nombre croissant de nos concitoyens d’accéder à un logement", conclut la députée.

Ces six dernières années, le nombre de logements nus a enregistré une baisse légère mais historique (-0,2%), alors que le nombre de logements meublés a crû de plus de 50% sur la même période.

Marine Cardot