"La procédure est accélérée": le ministre du Logement ironise sur Eric Ciotti en vantant sa loi anti-squat

Afin d'éviter d'être destitué, Eric Ciotti a décidé de fermer les portes du siège de son parti. Une réaction qui a beaucoup amusé Guillaume Kasbarian.

Menacé d'être exclu du parti qu'il préside, Eric Ciotti ne participera pas au bureau politique décisif des Républicains ce mercredi 12 juin à 15h, où ses cadres entendent à tout prix le "destituer" après son alliance avec le Rassemblement national. Et il a même été plus loin. En effet, le président des LR a carrément décidé de faire fermer le siège de son parti à la mi-journée.

"J'entends beaucoup d'élucubrations sur la fermeture du siège LR. J'ai pris cette décision à la suite des menaces reçues et des désordres d'hier", a expliqué en début d'après-midi Éric Ciotti sur X. "Je dois garantir la sécurité du personnel. De surcroît, aucune réunion n'a jamais été prévue au siège cet après-midi", a-t-il ajouté.

Le tacle de Guillaume Kasbarian

Cela confirme son intention de s'accrocher à son poste. Il avait déjà affirmé que "seuls les militants pourraient (lui) enlever" sa fonction acquise d'une courte tête fin 2022. Il n'en a pas fallu plus pour s'attirer les moqueries.

Sur X, Guillaume Kaskarian, actuel ministre du Logement, a écrit: "Attention Eric Ciotti, depuis 1 an grâce à la loi Kasbarian, la procédure en cas de squat est accélérée". Et il poursuit: "Chers amis de @LesRepublicains, voici comment faire". Il y ajoute les différents textes de loi qui permettent d'expulser les squatteurs.

La loi Kasbarian-Berg prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

De plus, le délit d'introduction dans le domicile concerne également les résidences secondaires, et étend la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles. Ainsi, la victime porte plainte, fait constater l'occupation et saisit le préfet qui met en demeure le squatteur de partir sous 48h. L'évacuation forcée est menée entre 24h (s'il s'agit du domicile) et 7 jours (pour un autre local d'habitation).

Le texte accélère également les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit", que le propriétaire pourra activer sans avoir à engager une action en justice. Le juge peut accorder un délai de paiement au locataire, mais à condition que ce dernier le saisisse.

On notera qu'Eric Ciotti avait voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en faveur de cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, comme en attestent les registres de l'Assemblée.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco