La trêve hivernale joue les prolongations

Le ministère du Logement annonce officiellement dans un communiqué la prolongation de la trêve hivernale, jusqu’au 31 mars 2014 à minuit. Et ce, « par anticipation de la promulgation de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui devrait intervenir avant la fin du mois de mars ».

Cécile Duflot et Manuel Valls ont ainsi demandé aux préfets de « suspendre jusqu’à la fin du mois toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d’expulsion locative ».

A. F.