Taxe de séjour: Airbnb attaqué en justice par l'Île d'Oléron

La collectivité de communes de l'Île d'Oléron réclame 29,7 millions d'euros à Airbnb. Elle reproche à l'entreprise des manquements au versement de la taxe de séjour.

La communauté de communes de l'Île d'Oléron, en Charente-Maritime, réclame près de 30 millions d'euros à Airbnb pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. La collectivité reproche à la plateforme de locations touristiques de ne pas avoir effectué de "déclaration relative à la taxe de séjour" la première année, puis produit une déclaration "incomplète et erronée" la suivante, dans une assignation devant la justice.

La société Airbnb Ireland est citée à comparaître le 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d'un montant total de 29,7 millions d'euros, comme révélé dimanche par Le Figaro. Cette somme correspond au maximum de l'amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000).

La collectivité de l'Île d'Oléron avait déjà réclamé à Airbnb le paiement de plus de 400.000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s'est acquittée en septembre dernier après un premier bras de fer.

Mais selon l'avocat de la collectivité oléronnaise, Me Jonathan Bellaïche, ce paiement ne solde pas l'affaire car "la loi prévoit des sanctions" contre ce type de manquement, d'où l'assignation visant à mettre Airbnb à l'amende.

Contestation d'Airbnb pour l'année 2020

"Airbnb collecte la taxe de séjour dans plus de 23.000 communes en France, ce qui a généré plus de 148 millions d'euros pour les communes et près de 200.000 euros pour la communauté de communes de l’île d’Oléron pour la seule année 2022. Le problème venait d'une erreur technique et a été résolu l'année dernière dès que nous en avons été informés. Tous les montants sous-collectés identifiés par la Ville d'Oléron ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard", a réagi lundi dans un communiqué Airbnb.

En revanche, pour l'année 2020, si Airbnb a "payé de bonne foi le montant réclamé par la municipalité", le groupe conteste "le bien-fondé de ce paiement devant les tribunaux car nous estimons qu’Airbnb n’était pas tenue de collecter la taxe de séjour “au forfait” qui était alors en vigueur à Oléron en 2020". Du point de vue de la plateforme, "l'obligation légale de collecter la taxe de séjour ne s'applique aux plateformes que dans les villes ayant instauré un système de collecte “au réel”, ce qui est confirmé par le guide pratique sur les taxes de séjour publié par la Direction générale des collectivités locales. (...) En 2020, Oléron fonctionnait avec un régime de la taxe de séjour “au forfait” pour tous les types d'hébergements. Dès lors, Airbnb n'était pas tenue de collecter la taxe de séjour cette année-là".

Booking aussi dans le viseur

Avec cette assignation, que la plateforme assure ne pas avoir encore reçue, la collectivité veut faire un exemple car son cas n'est pas unique, selon son président, Michel Parent. "Plusieurs communautés de communes nous ont sollicités pour savoir comment nous avions pu récupérer la somme des années précédentes", explique-t-il. Le 17 janvier, à la suite d'une assignation émanant des mêmes élus d'Oléron, une autre plateforme de locations touristiques, Booking, a été condamnée par le tribunal de La Rochelle à communiquer le nombre de nuitées réservées sur l'île par son intermédiaire en 2020 et 2021. La collectivité lui reproche aussi des manquements similaires.

Le 13 janvier, Airbnb a annoncé avoir versé 148 millions d'euros de taxe de séjour aux communes françaises en 2022, un montant en hausse de 60% par rapport à l'année précédente.

P.L. avec AFP