Taxe d'habitation: les erreurs du fisc ont coûté 724 millions d'euros en trop aux contribuables

Les sommes indument réclamées par le fisc au nom de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Des sommes que peuvent réclamer les contribuables.

Le double en à peine un an. Les sommes indûment réclamées par le fisc pour la taxe d'habitation ont doublé en 2023 par rapport à 2022. Ces erreurs ont en effet coûté 724 millions d'euros aux contribuables concernés en 2023, contre 312 millions d'euros en 2022. Sommes qui sont prélevées au titre de la THRS, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comme le rapporte Le Figaro.

Taxe d'habitation : des erreurs massives ! - 29/05

2:58

C'est un chiffre qui peut évoluer car un propriétaire a la possibilité de faire des recours auprès de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'année. La DGFiP se veut très à l'écoute et très réactive.

Comment expliquer de telles erreurs? C'est le résultat de deux évènements qui sont venus semer la zizanie dans le fonctionnement des impôts pour envoyer la bonne taxe à la bonne personne. Premièrement, il y a eu la fin de la taxe d'habitation sur la résidence principale mais conservée sur la résidence secondaire et le logement vacant. Et pour rappel, nous détenons le record du monde de la résidence secondaire, avec 3,6 millions en France.

Faire une réclamation

Deuxièmement, il y a eu le lancement de GMBI, le dispositif "gérer mes biens immobiliers". Beaucoup des disfonctionnements ne viennent pas de l'administration fiscale mais des propriétaires eux-mêmes. Cette GMBI doit se faire en ligne mais certains ont fait quantité d'erreurs. Il y a tous les ans entre 250.000 et 450.000 contentieux entre l'administration fiscale et les propriétaires.

Il y a également des bourdes de l'administration fiscale, comme des taxes d'habitation envoyées à des enfants mineurs ou des taxes d'habitation sur un bout de balcon. En général cela se règle assez bien. Le fisc rend l'argent mais encore faut-il repérer les erreurs et ensuite réclamer le trop-percu.

Nicolas Doze, édité par Diane Lacaze