Piscines non-déclarées : 1 sur 8 en Ardèche, 1 sur 40 dans les Alpes-Maritimes

Le 29/08/2022 à 17:31

Pour en tester l'efficacité, le fisc a fait tourner dans neuf départements son algorithme comparant le cadastre à la réalité vue du ciel. Bilan: près de 6% des piscines en moyenne n'avaient pas été déclarées par leur propriétaire. Avec de fortes disparités selon les départements.

Il y a un an, le fisc a misé sur un nouvel outil pour traquer les piscines non déclarées. L’idée était à la fois simple et révolutionnaire. Il s’agissait de comparer les constructions figurant sur le cadastre (conformément aux déclarations du propriétaire) et la réalité telle qu’on peut la percevoir du ciel. A cet effet, le fisc a utilisé des clichés déjà existants, des images aériennes publiques fournies par l’IGN, et, pour réaliser cette opération à grande échelle, elle s’est appuyé sur un algorithme acquis auprès de Capgemini.

Un test a ensuite été mené dans neuf départements. Les contrevenants identifiés par l’intelligence artificielle ont été contactés par courrier afin qu’ils puissent éventuellement contester les faits reprochés. Le fisc peut donc maintenant tirer un premier bilan de ce test: dans ces neuf départements, plus de 20.000 piscines n’avaient effectivement pas été déclarées soit 5,7% du nombre total des piscines. Or, il s'agit d'un élément bâti augmentant la valeur cadastrale d'une propriété immobilière.

Des oublis 5 fois plus fréquents en Ardèche que sur la Côte d'Azur

Les contribuables concernés ont donc vu la valeur locative de leur maison réévaluée en fonction de la taille de leur piscine. Et cette réévaluation a entraîné une augmentation de leur taxe foncière, voire en plus de leur taxe d’habitation s’il s’agissait d’une résidence secondaire. Ce surcroît d’impôt représente au total près de 10 millions d’euros, soit un peu moins de 500 euros en moyenne par contribuable

Mais le constat le plus étonnant qu’on puisse tirer de cette opération test, c’est que la proportion d’oublis plus ou moins volontaire dans la déclaration des piscines n’est pas du tout uniforme. Elle est beaucoup plus élevée dans les départements de l’Ardèche et du Morbihan que sur la Côte d’Azur: avec 1 piscine sur 8 non déclarées dans les propriétés ardéchoises contre seulement 1 sur 40 dans les Alpes-Maritimes.

40 millions d'euros de recettes fiscales en 2023

Fort des résultats obtenus lors du test, le fisc entend donc passer à la vitesse supérieure, en procédant à un contrôle dans tout l’Hexagone. Il se fera, selon les départements, entre cet automne et le début de l’été 2023.

Le fisc table sur 40 millions d’euros de rentrées fiscales supplémentaires en 2023. De quoi couvrir largement un investissement initial de 24 millions d’euros. Et ça uniquement rien que pour les piscines. Car le fisc envisage d’utiliser le même outil pour débusquer les vérandas et les autres bâtiments non déclarés par les contribuables.