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Location meublée: loueurs et plateformes dans le viseur du gouvernement

Les loueurs et les plateformes pourront être sanctionnés.

Les loueurs et les plateformes pourront être sanctionnés. - John MacDougall - AFP

Julien Denormandie, secrétaire d'État en charge du logement, veut renforcer les "sanctions financières" à l'égard des particuliers qui, à Paris, Lyon et Bordeaux, louent plus de 120 jours par an sans en avoir le droit. Les plateformes qui hébergent leurs offres se verront aussi infliger des lourdes amendes.

Julien Denormandie a annoncé un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, Abritel ou HomeAway, lorsqu'ils proposent des annonces illégales. Les plateformes de mise en relation n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières. "Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a martelé le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires lors d'une interview sur la chaîne de télévision France 2.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. "Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées", a annoncé Julien Denormandie.

"Limiter l'effet inflationniste sur les loyers"

Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".

L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une professionnalisation de cette activité".

Le secrétaire d'État a expliqué qu'il s'agissait de "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées". Julien Denormandie a assuré voir "régulièrement" ces plateformes. "Je les ai encore réunies pour la plupart d'entre elles il y a quelques jours dans mon ministère" et "j'ai un dialogue ferme mais constructif avec elles", a-t-il lancé. Selon lui, "il n'est absolument pas question de fermer ces plateformes, mais il y a des règles qu'il faut respecter et quand on ne les respecte pas il y a des sanctions".

Avec AFP

D. L.