BFM Immo

La Champagne-Ardenne relève ses droits de mutation

BFM Immo
En application de la loi de finances pour 2014, la Champagne-Ardenne a relevé de 0,7 point ses droits de mutation à titre onéreux (DMTO) le 1er mars, rapporte France 3. La rejoint rejoint la Haute-Garonne et le Rhône notamment, en faisant passer son taux de 3,8 % à 4,5 % pour 2 ans, jusqu'au 29 février 2016.

Une mesure destinée à contribuer au financement de certaines dépenses sociales, comme l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou le revenu de solidarité active (RSA).

A. F.