L'AMF sanctionne d'une amende de 300.000 euros un grand gérant d'actifs immobiliers

L'AMF a sanctionné le gérant d'actifs Foncière Magellan. Elle lui reproche notamment d'avoir accordé des crédits alors qu'il n'y était pas autorisé.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi une amende de 300.000 euros contre le gérant d'actifs Foncière Magellan pour avoir accordé des crédits alors qu'il n'y était pas autorisé et pour des manquements liés à un conflit d'intérêt. Magellan était agréé par l'AMF pour exercer des activités de gestion d'actifs et n'avait pas prévu dans son "programme d'activité" d'accorder des prêts.

Le gendarme boursier lui reproche d'avoir réalisé, entre 2017 et 2021, au nom et pour le compte de fonds immobiliers qu'il gérait, un total de 50 prêts pour des montants cumulés de 69,8 millions d'euros. L'avocat de Magellan, Me Serge Durox, avait soutenu, lors de la séance devant la commission des sanctions mi-avril, qu'il s'agissait de prêts internes au groupe validés par des commissaires aux comptes.

Contrat cadre avec un courtier

L'AMF a également conclu que "Foncière Magellan avait manqué à son obligation d'avoir un dispositif efficient d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts". Ce grief concerne un contrat de gestion de biens immobiliers accordé à la société Solaris, dont le président-fondateur de Magellan Steven Perron détient 25% du capital.

Depuis l'enquête de l'AMF, Magellan a signé un contrat cadre avec un courtier pour faciliter l'obtention de prêts bancaires et renforcé son dispositif de gestion des conflits d'intérêt. La participation de M. Perron dans Solaris est, de plus, en cours de cession.

D.L. avec AFP