INFO BFM Paris Île-de-France. La Seine-Saint-Denis va augmenter les "frais de notaire"

Le département de la Seine-Saint-Denis veut augmenter les droits de mutation sur les transactions immobilières de 0,5 point.

Après Paris et le Val-de-Marne, c'est au tour du département de la Seine-Saint-Denis. La collectivité veut relever les droits de mutation sur les transitions immobilières, parfois appelés "frais de notaire", de 0,5 point, a appris BFM Paris Île-de-France auprès du département.

Cette hausse sera proposée au vote de l'assemblée départementale "dès que possible". Depuis le vote de projet de loi de finances 2025, les départements sont autorisés à rehausser le taux de cette taxe prélevée sur les achats de maisons ou appartements anciens.

Une décision prise alors que les départements alertent sur leur "situation (financière) particulièrement intenable". Cette hausse de la fiscalité représentera "une ressource supplémentaire" nécessaire "pour payer le RSA, le handicap, l'accompagnement des enfants, la protection de l'enfance", a expliqué sur franceinfo le président de Départements de France François Sauvadet mercredi 12 février.

7 à 8 millions d’euros pour l'année 2025

La collectivité de Seine-Saint-Denis précise que cette mesure devrait engendrer des recettes supplémentaires de 7 à 8 millions d’euros pour l'année 2025, et de 15 millions en année pleine.

Mais "cette hausse ne compensera pas entièrement les pertes financières subies par les collectivités en raison des dispositions budgétaires du PLF25", prévient le département.

Le gouvernement a demandé, via le Budget 2025, un effort de 2,2 milliards d'euros aux collectivités locales.

Comme la Seine-Saint-Denis, plusieurs départements ont déjà décidé de relever leur taux. C'est le cas du Val-de-Marne, de la Loire-Atlantique, de la Côte-d'Or et de la ville de Paris (qui a une compétence départementale).

Nicolas Dumas, avec Marine Cardot