"Il faut un choc foncier": Thomas Cazenave veut exonérer les terrains constructibles de l'impôt sur les plus values

Thomas Cazenave, Ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de BFM Business. Il a notamment parlé de la crise de l'immobilier.

"La réalité de la crise du logement est bien là". Thomas Cazenave, Ministre délégué chargé des Comptes publics, était l'invité de BFM Business. C'est pour cela que le gouvernement "a des mesures". D'un côté, il décide de supprimer les dispositifs qui n'ont pas montré leur efficacité. "Je pense au Pinel". D'autres sont prolongées mais recentrées. "Le PTZ est prolongé. Il est restreint car on essaie de le mettre en accord avec notre politique foncière en regardant où est-ce qu'il faut encourager. Plutôt dans l'ancien et plutôt dans les zones tendues. Sur cette question là, j'ai entendu des parlementaires qui souhaitent améliorer le dispositif. Nous sommes d'accord pour l'améliorer".

Mais surtout, Thomas Cazenave veut un choc du foncier. "C'est-à-dire mettre à disposition de ceux qui construisent (promoteurs, bailleurs sociaux, …) des terrains qui sont constructibles et qui ne sont pas vendus". Ces terrains ne sont pas utilisés car leurs propriétaires attendent "d'être exonérés de la plus-value". Et pour cela, il a une idée : "L'idée c'est d'exonéré temporairement la plus-value pour encourager ceux qui ont des terrains à les céder à ceux qui veulent acheter".

Exonération au bout de 30 ans

Les notaires expliquent que les "plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lorsqu’elles sont réalisées lors d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier (bâti ou non bâti) ou d’un droit relatif à un immeuble (usufruits, nue-propriété...), c’est à dire lors des opérations suivantes : vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain), vente des droits attachés à un bien immobilier (usufruit, servitudes), vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI) non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier, échange de biens, partage ou apport en société".

Le site des impôts rappelle : "Votre bien est exonéré d’impôt sur le revenu au terme d’un délai de détention de 22 ans, tandis qu’il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention de 30 ans".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco