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Fiscalité du patrimoine : Une réforme pour juin 2011

La fiscalité réformée en Juin 2011?

La fiscalité réformée en Juin 2011? - dr

L’Elysée a annoncé que la fiscalité du patrimoine serait réformée en juin 2011, suite au déjeuner organisé hier avec les parlementaires sur la question d’une réforme du bouclier fiscal.

Comme le rapportent Les Echos, Nicolas Sarkozy semble prêt à supprimer le bouclier fiscal contre un réaménagement de l’ISF. «  Si j’ai instauré le bouclier fiscal à 50%, c’est parce qu’à l’époque, vous ne souhaitiez pas réformer l’ISF ! » a-t-il déclaré. L’échéance donnée permettra de préparer le débat et de permettre une réelle force de proposition avec la mise en place d’un collectif budgétaire sur la question. Ce matin, François Baroin, ministre du budget, déclarait à ce sujet sur France Inter, que le bouclier fiscal était devenu « un symbole d’injustice ».

Une suppression de l’ISF écartée

Pour autant, la suppression de l’ISF n’est pas encore à l’ordre du jour. Le député Michel Piron, ne renonce donc pas à son amendement qui préconise l’abandon du bouclier fiscal et de l’ISF, grâce à une taxation accrue des revenus du patrimoine avec la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu au taux de 46 %. Il compte ainsi le défendre la semaine prochaine en séance publique.

L’exemple outre-Rhin

Le président prend en exemple l’Allemagne pour régler cette question, souligne le quotidien. Celle-ci a en effet créé une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus. En s’inspirant de nos voisins, on se dirige plutôt vers une forme améliorée de l’ISF s’incluant dans une réforme plus globale de la fiscalité du patrimoine.

Nastasia Desanti