Coup d'envoi reporté pour le Scellier "vert"

Le Scellier BBC attendra. Lors de l’examen des articles « non rattachés » du projet de loi de finances (PLF) 2010, l’Assemblée nationale a voté vendredi un amendement repoussant à 2011 le « verdissement » du dispositif Scellier d’incitation à l’investissement locatif.

Dans les faits, les contribuables continueront donc à bénéficier l’année prochaine d’une réduction fiscale égale à 25 % du montant du logement dans lequel ils investissent, que celui-ci soit conforme aux normes bâtiment basse consommation (BBC), ou pas. Soucieux de favoriser une construction écologiquement plus performante, le gouvernement souhaitait réduire de 5 points l’avantage fiscal accordé aux acquéreurs d’un logement non BBC, dès le 1er janvier prochain.

Afin que ce « verdissement » puisse s’appliquer dans des délais compatibles avec le déroulement de construction, les députés ont décidé que la distinction ne s'appliquerait pas avant le 1er janvier 2011. Le crédit d’impôt sera ainsi de 25 % en 2011 et de 20 % en 2012 pour les logements BBC, et de 15 % en 2011 et de 10 % en 2012 pour les autres. A compter du 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur officielle de la norme BBC, le crédit d’impôt sera de 15 %.

Emmanuel Salbayre