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La possibilité de résilier à tout moment son assurance emprunteur adoptée à l'Assemblée

Cette réforme particulièrement attendue par les consommateurs serait une avancée pour le secteur de l'assurance emprunteur. Elle doit encore être examinée par le Sénat.

Les députés ont dit oui jeudi au principe de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance de prêt immobilier. Jusqu'à présent, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment mais uniquement pendant la première année de souscription (loi Hamon). Ensuite, il est possible de le faire mais seulement une fois par an à la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin).

La proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir), qui autorise à changer d'assurance pour son prêt quand on le veut, a été adoptée en première lecture à la quasi-unanimité (61 voix contre une et deux abstentions).

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Vers la fin d'une situation de quasi-monopole

Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. L'objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine et celui des assurances, afin de faire baisser la facture pour les emprunteurs. "Des économies pouvant aller en moyenne de 5.000 à 15.000 euros environ sur la durée totale du contrat", souligne la députée Patricia Lemoine. Cette réforme qui renforce le "respect du droit du consommateur" est aussi "une mesure de pouvoir d'achat, qui ne coûte pas un euro à l'Etat", a souligné Patricia Lemoine.

"Nous espérons que les banques joueront le jeu de la résiliation et laisseront leurs clients faire des économies sur leur crédit immobilier. A la clé de ce dispositif, ce sont 550 millions d'euros de pouvoir d'achat redistribué chaque année, c'est colossal", réagit Astrid Cousin, porte-parole du comparateur d'assurances Magnolia.fr qui salue le travail de la députée Patricia Lemoine.

En 2019, 74,5% des contrats d'assurance emprunteur (en chiffre d'affaires) étaient des contrats groupes proposés par les banques, selon un rapport de 2020 sur l'assurance emprunteur réalisé par le cabinet Actélior pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le reste se répartit entre les contrats d'assurance alternatifs internes aux banques (13,1%) et des contrats alternatifs externes proposés par d'autres assureurs ou des courtiers (12,4%). Cette dernière catégorie ne grignote que très lentement des parts de marché aux banques, puisque ce ratio était à 11% en 2017.

Le texte, qui doit maintenant être examiné au Sénat, pourrait entrer en vigueur dans les prochains moins, avant la fin de la législature.

MMP avec AFP