Assurance emprunteur : rétropédalage au Sénat pour la résiliation à tout moment?

Alors que la mesure doit être examinée par le Sénat mercredi, association de consommateurs et comparateurs s'inquiètent d'un rétropédalage pour des raisons purement politiques.

Coup de théâtre pour la résiliation annuelle de l'assurance de prêt? La loi sur le droit de changer d'assurance emprunteur à tout moment proposée par la députée Patricia Lemoine (Agir Ensemble) pourrait finalement ne pas voir le jour avant l'élection présidentielle, pour des raisons politiques et lobbyistes comme le craignaient les professionnels et les associations de consommateurs. Un article publié dans Le Parisien révèle que certains députés comptent revoir le texte qui sera débattu ce mercredi au Sénat.

L'opposition contre la résiliation à tout moment

Les Républicains, majoritaires au Sénat, ainsi que les centristes, souhaiteraient revenir en profondeur sur le projet de loi soutenu par le gouvernement - Bruno Le Maire s'était en effet déclaré être favorable à la résiliation "infra-annuelle"- afin de le rééquilibrer.

La présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat et sénatrice Sophie Primas, citée par le journal, estime que "les arbitrages politiques ne sont pas tout à fait terminés" sur ce projet de loi et annonce proposer un texte remanié "sans résiliation possible à tout moment, mais chaque année à date d'anniversaire comme c'est le cas aujourd'hui".

Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs

"Je m’inquiète du sacrifice annoncé au Sénat par la majorité LR du droit des consommateurs au profit de pures considérations électoralistes", a réagi la député Patricia Lemoine. Selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, la mesure, qui avait obtenu le feu vert en première lecture de l'Assemblée nationale en novembre dernier, permettrait un gain annuel de 550 millions d'euros de pouvoir d'achat. Alain Bazot, président de l'association de consommateurs, appelle d'ailleurs les sénateurs à "faire primer les intérêts des consommateurs, en préservant, telle qu’issue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à garantir un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance emprunteur".

D'autres professionnels s'inquiètent de ce rétropédalage. "Le lobby bancaire est en train de saborder le texte en refusant de libéraliser le marché une fois pour toutes", explique Astrid Cousin, porte parole du groupe Magnolia, spécialisé dans la comparaison d'assurances.

"Aujourd’hui, on le voit dans nos chiffres, seuls les plus aisés, urbains ont en réalité accès au changement d’assurance emprunteur car ils réussissent plus facilement à l’imposer à leur banque", constate de son côté Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole du courtier Meilleurtaux.

Sophie Primas précise dans les colonnes du Parisien que "ce n'est pas pour enquiquiner le gouvernement, mais on craint de perdre avec ce système totalement libéralisé de la résiliation à tout moment la notion de solidarité qui régit ce marché, que pour quelques dizaines d’euros gagnés par an par les profils les moins risqués (les plus jeunes et les mieux portants), les profils à risques (les anciens malades) payent plus cher et perdent du pouvoir d’achat… Ce que nous voulons, c’est concilier le pouvoir d’achat de tout le monde".

Les débâts se tiendront mercredi en commission au Sénat et se poursuivront en séance plénière le 26 janvier prochain.

Marion Marten-Pérolin