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L'objectif "zéro artificialisation nette" des sols va-t-il stopper la construction de maisons individuelles?

La construction de maisons risque de baisser

La construction de maisons risque de baisser - Philippe Huguen - AFP

Dans son article 46, le projet de loi Climat prévoit que "la France s'engage à réduire l'artificialisation des sols" et "à poursuivre l'objectif de zéro artificialisation nette". S'il sera toujours possible de construire sa maison, cela va mettre un sérieux coup de frein aux chantiers.

Cela fait quelques années déjà que le gouvernement réfléchit à un objectif de zéro artificialisation nette des sols. En 2018 déjà, Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie, l'avait prévu dans son plan biodiversité. L'une des mesures phares du projet consistait en effet à lutter contre l'étalement urbain. Cet objectif revient sur le devant de la scène avec le projet de loi de Climat. En effet, en son article 46, il prévoit que "la France s'engage à réduire l'artificialisation des sols, dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre sur les dix années suivant la promulgation de la présente loi, en se fixant comme objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d'espace réelle observée sur les dix dernières années précédant l'entrée en vigueur de la même loi, et à poursuivre l'objectif de zéro artificialisation nette".

Tout le chapitre III du projet de loi (de l'article 46 à l'article 53) explique comment parvenir à cet objectif. Par exemple, avant de construire une nouvelle surface commerciale, il faudra vérifier qu'un foncier artificialisé ne soit pas disponible et le pétitionnaire devra "motiver sa demande en fonction des caractéristiques du territoire et en particulier de la vacance commerciale constatée, du type d'urbanisation du secteur et de la continuité du projet avec le tissu urbain existant, ou d’une éventuelle opération de revitalisation du territoire, ainsi que des qualités urbanistiques et environnementales du projet présenté". Le maître d'ouvrage devra, lui, "réaliser une étude de potentiel de réversibilité du bâtiment – adossée au diagnostic déchets dans les cas de démolition".

Vers des constructions sur des terrains plus petits

Mais que va-t-il se passer pour les constructions de maisons individuelles? Dans un précédent article, nous vous expliquions que le premier responsable de la progression de l'artificialisation des sols n'est pas les centres commerciaux mais… le logement. "Près de la moitié des surfaces artificialisées entre 2006 et 2014 l’ont été pour de l’habitat", note ainsi l'Inrae. Limiter à zéro l'artificialisation des sols revient donc en pratique à limiter drastiquement voire à interdire la construction de nouvelles maisons individuelles, les immeubles étant généralement construits sur des surfaces déjà artificialisées.

Pour Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (la FFC), il faut bien comprendre ce qu'implique l'article 47 du projet de loi. "Afin de tendre vers l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, le rythme de l'artificialisation des sols dans les dix années suivant la date de promulgation de la présente loi doit respecter l’objectif de ne pas dépasser la moitié de la consommation d'espace observée sur les dix années précédant cette date". Il ne faut donc pas dépasser la moitié de la consommation d'espace observée sur les 10 dernières années. "En pratique, on ne va pas arrêter de construire des maisons, mais on va construire sur des terrains plus petits en moyenne. La maison sur un terrain à 1000-1500 m2 va devenir une denrée plus rare", résume-t-il.

Les acteurs du secteur s'inquiètent. Alors que la France a besoin de constructions neuves, cet objectif risque de mettre un coup de frein aux mises en chantier. Les Français, d'autant plus après les confinements, sont friands de maisons individuelles et "ça va complexifier les choses et donc réduire le nombre de maisons individuelles" déplore la Fédération française du bâtiment (FFB).

Diane Lacaze