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Les nouvelles obligations d'information au profit des occupants d'un immeuble

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La loi Alur du 24 mars 2014 avait mis à la charge du syndic une information des occupants de chaque immeuble de la copropriété à propos des décisions prises en assemblée générale. L’assemblée générale est un rassemblement composé des copropriétaires souhaitant être présents, du syndic de copropriété et d’un président afin de voter les décisions relatives à la copropriété. Un décret du 15 décembre 2015 vient de préciser les modalités de cette information des copropriétaires.

Quelles sont les informations concernées ?

Le décret prévoit que le syndic devra informer tous les occupants de la copropriété de l’ensemble des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires et qui sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur leurs charges. Le décret donne des exemples :

- les décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble ainsi qu’aux travaux et aux actes techniques effectués en vue de la préparation de ces travaux (diagnostics, audits, études techniques etc)

- les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires

Le décret précise par ailleurs que le contenu des décisions comportant des informations à caractère personnel doit avoir un caractère anonyme.

Enfin, certaines décisions sont expressément interdites de diffusion aux occupants :

les décisions concernant une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat

les prestations de gestion confiées au syndic, ou pour lesquelles il est mandaté

S’agissant des décisions de licenciement d’un employé de l’immeuble, gardien ou concierge, elles ne pourront faire l’objet d’une information des copropriétaires qu’une fois que la personne concernée aura reçu la lettre lui notifiant son licenciement.

Quelles sont les modalités de cette information ?

Le décret précise les modalités de l’information des copropriétaires. Elle devra être effectuée dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, par un document :

- affiché pendant un mois à l’emplacement prévu par cet effet s’il existe, ou à défaut :

- soit déposé dans chacune des boîtes aux lettres des copropriétaires,

- soit remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers

Quand s’appliqueront ces nouvelles obligations ?

Le décret prévoit que ces dispositions s’appliqueront aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.

Thomas Rivoire