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Les nouveautés introduites par le dispositif Pinel

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Le secteur de la construction est à la peine. Le gouvernement souhaite le relancer en apportant des assouplissements au dispositif Duflot. Qu’en est-il exactement à l’heure ou le projet de loi de finance est en discussion ?

Le 29 août dernier, le gouvernement publiait un communiqué de presse dans lequel s’inscrivait un ensemble de mesures destinées à relancer la construction de logements. Etaient en particulier visés les logements intermédiaires en zone tendue. Le communiqué de presse proposait ainsi d’aménager le dispositif Duflot afin de l’assouplir par certains aspects et de le rendre plus attractif. Le 1er octobre était publié le projet de loi de finance 2015. Celui-ci reprenait les éléments du communiqué de presse gouvernemental tout en apportant quelques précisions.

Le dispositif Pinel a vocation à remplacer purement et simplement le dispositif Duflot à partir du 1er septembre 2014. Cette mesure avait déjà été annoncée en août et avait pour objectif de ne pas créer un effet d’attente de la part des investisseurs. En effet, il est fait mention que les investissements réalisés à partir du 1er septembre seront concernés par le dispositif Pinel. Par investissement, il faut comprendre « signature chez le notaire ».

La grande nouveauté du dispositif Pinel est de moduler l’avantage fiscal en fonction de l’engagement de durée de location. Dans le cadre de Duflot, une seule durée d’engagement de location existait (9 ans), ce qui permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement étalée sur les 9 ans. Avec la loi Pinel, l’investisseur pourra choisir sa durée d’engagement de location : 6, 9 ou 12 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt progressive : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

Le projet de loi introduit par ailleurs la possibilité de louer l’appartement à ses enfants ou ses parentes sans remettre en cause l’avantage fiscal, à condition de respecter les plafonds de loyers et de ressources. Il faut être prudent sur ce dernier point, car il fait l’objet de débats parlementaires, à l’heure où ces lignes sont rédigées. A titre d’exemple, un amendement a été déposé pour limiter la durée totale de location à un membre de sa famille. Affaire à suivre.

Enfin, le dispositif sera aussi accessible via les SCPI. Dans ce cas, la réduction d’impôt ne serait plus calculée sur 95% du montant de la souscription comme c’était le cas en Duflot mais sur 100% de ce montant.

Pierre Nechelis