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La RGDP pour l'immobilier: quels impacts ?

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Une nouvelle réglementation pour protéger les données des utilisateurs sera appliquée en mai. Cela signifie des changements pour les utilisateurs.

L’Union européenne souhaite appliquer dès le mois de mai une nouvelle réglementation pour protéger les données des utilisateurs. Quelles sont les implications de cette nouvelle réglementation sur le secteur immobilier?

Ce règlement concerne la récupération et l’utilisation de toutes données personnelles (clients ou prospects des entreprises). Il s’agit par exemple du nom, du numéro de téléphone, de l’email, de l’âge, de la profession, des centres d’intérêts… Cela vous concerne donc directement en vue de toutes les données que vous récoltez sur vos acquéreurs, propriétaires, locataires…

Concrètement, l’application de cette nouvelle réglementation implique des changements opérationnels dans la récolte, l’utilisation et le stockage des données. L’Union Européenne a défini différents types de changements.

Plus de transparence :

Il est obligatoire de fournir certaines informations à l’utilisateur, au moment de la collecte de ses données :

  • - le but de la récolte des données, la finalité
  • - la base juridique du traitement (par exemple, l’exécution d’un contrat, suite à une obligation légale…)
  • - des informations sur les destinataires des données personnelles et si ces dernières seront transférées vers un pays tiers ou une autre organisation nationale ou internationale
  • - la durée de conservation des données et leur modalité d’archivage

Un consentement plus explicite

Les contacts doivent clairement et de manière vérifiable par un organisme externe, donner leur consentement quant au recueil de leurs données. Il faut pouvoir fournir une preuve de ce consentement.

Les droits des utilisateurs renforcés

Il est désormais obligatoire d'informer les consommateurs de l'existence du droit à l’accès, à la modification et à la suppression de leurs données. Il faut par ailleurs respecter ces droits et y accéder si le consommateur en fait la demande. Il faut donc disposer d’un système capable de fournir à chaque contact l’ensemble des informations récoltées sur lui, dans un format lisible et exploitable.

Le délai maximum pour accéder à une demande de suppression des données est de 30 jours.

L’obligation de sécurité et de notification de violation des données

Lorsqu’une violation de données est constatée, il faut la notifier à l’autorité de protection des données, ainsi qu’aux individus concernés. Il est aussi indispensable de dire aux utilisateurs qu’elles sont les données qui ont pu être récupérées. Par conséquent, il faut mettre en place des systèmes de sécurité et des procédures en cas de violation des données.

En tant que professionnels de l’immobilier, c’est à votre prestataire de site et de logiciel immobilier de faire la plupart des adaptations demandées par cette nouvelle loi.

Olivier Bugette